Conditions générales de vente

Article 1 : Prix

Les prix de nos livres neufs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Conformément à la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (Loi Lang), le prix des livres neufs est fixé par l’éditeur. Aucun rabais ou remise ne peut excéder le seuil légal de 5 % du prix fixé par l’éditeur. Des conditions promotionnelles sont possibles exceptionnellement lors du premier mois de lancement de la diffusion.

Article 2 Frais de port

En application de l’arrêté du 4 avril 2023 pris en exécution de la loi du 30 décembre 2021 (Loi Darcos), la gratuité des frais de port pour les livres neufs expédiés à domicile est strictement interdite. Les tarifs de livraison minimums obligatoires sont calculés automatiquement dans votre panier selon les seuils légaux en vigueur :

Pour toute commande inférieure à 35 € TTC, des frais de port obligatoires d’un montant minimal de 3,00 € TTC s’appliquent.

Pour toute commande égale ou supérieure à 35 € TTC, nous appliquons le tarif de livraison minimal légal, ajusté en fonction de la destination géographique et du poids du colis (avec un seuil minimal absolu de 0,01 € TTC).

Remise en main propre : Par exception, les frais de port légaux ne s’appliquent pas si le Client choisit de récupérer sa commande en main propre lors de salons, de séances de dédicaces ou de tout autre événement auquel participe la société ou l’auteur.

Article 3 : Délais de livraison

Les délais de livraisons indiqués comprennent le temps de traitement de votre commande et le délai du transporteur. Ils sont exprimés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Compte tenu des aléas, ces délais sont mentionnés à titre indicatif sans pouvoir excéder le délai maximal légal de 30 jours. Hyphenia décline toute responsabilité en cas de force majeur ou grèves des postes ou de la ligne logistique.

En cas de fermeture temporaire de la boutique en ligne (congés annuels, déplacements professionnels à l’étranger, etc.), la date de reprise des expéditions sera clairement affichée sur la page d’accueil du site internet et lors de la validation du panier. Dans ce cas précis, le délai de traitement de la commande commencera à courir uniquement à compter de la date de reprise indiquée. Le Client ne pourra se prévaloir d’un retard de livraison pour les commandes passées durant ces périodes affichées.

Article 4 : Droit de rétractation et Retours 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses livres pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent exclusivement à la charge du Client. Les livres doivent être retournés dans leur état d’origine permettant leur commercialisation à l’état neuf.

Article 5 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par notre service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation.